Les taxes et contributions sur l’électricité sont obligatoires pour tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur fournisseur d’électricité et quel que soit le tarif qu’ils ont choisi. Elles sont prélevées sans majoration par le fournisseur pour le compte de l’Etat. Pour l’électricité, les taxes représentent environ près de 35% de la facture finale.
Ces taxes figurent sur votre facture Cdiscount Energie, en voici une brève explication :
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse du personnel relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle est calculée à partir du tarif d’acheminement de l’électricité : son montant est de 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par Enedis, anciennement ErDF, le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité.
Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : elle sert à financer la transition énergétique. Elle est déterminée en fonction de votre consommation : son montant est de 0,0225 €/kWh depuis le 1er janvier 2016.
Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : elles sont définies par les communes et les départements, à qui elles bénéficient. Elles sont variables en fonction de votre zone de résidence, son montant ne peut dépasser à 0,0096 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : une TVA réduite 5,5% s’applique sur l’abonnement et sur la CTA. Une TVA à 20% s’applique sur la consommation, sur la CSPE et sur la TCFE.
